Mentions légales - JMG Extérieurs

MENTIONS LÉGALES DE JMG EXTÉRIEURS – MENUISERIES EXTÉRIEURES A ANNECY ET LA REGION.

EDITEUR DU SITE
JMG Extérieurs

SARL au capital social de 7500€

ZA de Serrasson, Lieu-dit Deverroz, 74270 Musièges

Tél. : 0450328816

Couriel : contact@jmgexterieurs.fr

DONNÉES JURIDIQUES
Siret : 912 525 045 00015

RCS : Thonon-Les-Bains

TVA intracommunautaire : FR19912525045

RÉALISATION DU SITE
Le site www.jmgexterieurs.fr a été réalisé par la société

COM-SEE Numéro de SIRET : 89249742100024

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR14892497421

Numéro d’immatriculation : Nancy B 892 497 421

Responsable éditorial : JOHANA HUREL

ADRESSE : 2 ALL DES PRUNUS 54280 SEICHAMPS

Téléphone : 0372472032

Email : Contact@com-see.com

Site Web : https://com-see.com/

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z .N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.jmgexterieurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les internautes du site www.jmgexterieurs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.jmgexterieurs.fr est mis à jour régulièrement par Mathilde et Jérémy JACQUEMAI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.jmgexterieurs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JMG Extérieurs s’efforce de fournir sur le site www.jmgexterieurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jmgexterieurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jmgexterieurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
JMG Extérieurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JMG Extérieurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CRÉDITS
Le site www.jmgexterieurs.fr présente les activités de la société JMG Extérieurs. Il fait l’objet de mises à jour régulières, cependant, malgré le soin que nous y apportons, les présentations n’ont pas de caractère contractuel sauf par ce qui a été convenu par la signature d’un contrat.

DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact@jmgexterieurs.fr .

LIENS HYPERTEXTE
JMG Extérieurs autorise tout site internet à mettre en place un lien vers l’adresse www.jmgexterieurs.fr sous réserve d’avoir préalablement reçu l’autorisation par courriel. Pour toute demande, contacter contact@jmgexterieurs.fr

Page Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JMG EXTÉRIEURS
PRÉAMBBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont JMG Extérieurs utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.jmgexterieurs.fr.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JMG Extérieurs, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1/ LES PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre JMG Extérieurs, ci-après « l’éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

2/ DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toutes natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.jmgexterieurs.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

3/ CHAMPS D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, aucun cookie n’est utilisé dans le site.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de « l’éditeur » et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

4/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à « l’éditeur ».

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, « l’éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JMG Extérieurs.

Ainsi, le site www.jmgexterieurs.fr ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Internaute que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jmgexterieurs.fr, en l’ocurrence l’envoi de mails lorsque l’internaute effectue une demande de contact via le formulaire de la page de contact du site web. L’Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Internaute du site www.jmgexterieurs.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

En effet, en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Internaute dispose d’un droit :

– D’information, d’accès et de communication, vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Aucune donnée personnelle n’est conservée dans le la base de données du site web.

– De rectification, de suppression et droit à l’oubli des données, vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes

– D’opposition au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles

– A la portabilité des données, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible

– A la limitation du traitement, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par « l’éditeur » soit limité, ainsi vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par « l’éditeur ».

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande en nous écrivant à notre adresse postale ZA de Serrasson, Lieu-dit Deverroz, 74270 Musièges (votre courrier doit être accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) ou en remplissant notre formulaire de contact en ligne.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez vous connecter sur le site officiel de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr.

« L’éditeur » s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que « l’éditeur » ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil.

Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur notre site Web.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ne sont pas conservées.

Aucune information personnelle de l’Internaute du site www.jmgexterieurs.fr n’est publiée à l’insu de l’Internaute, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.jmgexterieurs.fr et de ses droits autorise www.jmgexterieurs.fr à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Internaute du site www.jmgexterieurs.fr Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.jmgexterieurs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JMG Extérieurs s’efforce de fournir sur le site www.jmgexterieurs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jmgexterieurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jmgexterieurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
JMG Extérieurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JMG Extérieurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CRÉDITS
Le site www.jmgexterieurs.fr présente les activités de la société JMG Extérieurs. Il fait l’objet de mises à jour régulières, cependant, malgré le soin que nous y apportons, les présentations n’ont pas de caractère contractuel sauf par ce qui a été convenu par la signature d’un contrat.

DROITS D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact@jmgexterieurs.fr .

LIENS HYPERTEXTE
JMG Extérieurs autorise tout site internet à mettre en place un lien vers l’adresse www.jmgexterieurs.fr sous réserve d’avoir préalablement reçu l’autorisation par courriel. Pour toute demande, contacter contact@jmgexterieurs.fr